Article 1 – Informations
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web fripalova.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Dénomination sociale : SARL FRIPALOVA
Adresse : 2 route des Grands Champs, 71710 Marmagne (FRANCE)
RCS : Chalon-sur-Saone B 948 597 083
SIRET : 94859708300013
Numéro de téléphone : 07.84.75.69.80
Courriel : contact@fripalova.com
Article 2 – Définitions
Acheteur : utilisateur souhaitant ou ayant passé commande
Vendeur / Nous / Fripalova : représente FRIPALOVA SARL
Utilisateur : personne physique utilisant le site web fripalova.com
Commande : processus d’achat en ligne (de l’ajout dans le panier à la réception)
Article 3 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Fripalova de vêtements et d’accessoires d’occasion et d’artisanat. De ce fait, les produits peuvent présenter certaines traces d’usure. Celles-ci sont notifiées dans la description. Il se peut que certaines érosions échappent au contrôle lors de la sélection. S’agissant de pièces anciennes, les étiquettes sont parfois coupées. Vous trouverez alors dans la description une suggestion de la taille du produit ainsi que les mesures. Les photos du catalogue sont contractuelles, cependant vous pouvez trouver une variance de couleur dû à la luminosité de la photographie. Nous vous rappelons que les autres objets de mise en scène du produit (accessoires et décorations) ne sont pas inclus avec, sauf si précisé. Les produits sont nettoyés avant l’expédition de la commande, nous vous recommandons de nettoyer les produits à la réception pour éviter tout risque d’allergie.
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Le prix des vêtements d’occasion peut varier en fonction de leur qualité, de leur âge, de la rareté, du style, etc.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Fripalova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Fripalova jusqu’au paiement complet du prix.
Article 5 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet www.fripalova.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Fripalova se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 6 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet fripalova.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 7 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à la plateforme sécurisée STRIPE.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge, et les frais d’envoi ne sont pas remboursés ; seul le prix des produits vous sera remboursé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Fripalova.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Dès réception de votre colis de retour et validation par nos services, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de votre retour. Ensuite, nous procéderons à l’échange si vous le souhaitez, ou au remboursement.
*EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9 – Disponibilité
Les produits vendus par Fripalova sont vendus pour la plupart en un seul exemplaire. De ce fait, la pièce ira au premier utilisateur à passer commande (sous réserve d’acceptation du paiement).
Article 10 – Livraison
Les produits sont confiés au transporteur mondial relay pour une livraison en France dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés. Les tarifs des frais de port en fonction du poids des colis sont les suivants :
| 0-2 kg | 4.5 € |
| 2-4 kg | 5.7 € |
| 4-6 kg | 9 € |
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de problème de livraison de votre commande, contactez le plus rapidement possible le service client de Fripalova pour l’informer de toute anomalie, par email à l’adresse: contact@fripalova.com. La société Fripalova ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 11 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse contact@fripalova.com, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi et de retour ne sont pas pris en charge. Tout produit abîmé, incomplet, présentant des marques d’usage ou détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Fripalova ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Fripalova ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de Fripalova.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Fripalova sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Article 15 – Données personnelles
Fripalova se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en transmettant la demande par email à l’adresse :
Article 16 – Archivage Preuve
Fripalova archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Fripalova seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
